Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Konan Guy Landry, exerçant sous le nom commercial « Koinonia » (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition des églises et organisations religieuses (ci-après « l'Église » ou « l'Utilisateur ») la plateforme web Koinonia, permettant la gestion des membres, des dons, des annonces et du calendrier d'une église (ci-après « le Service »).

Toute inscription à Koinonia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Église : toute organisation religieuse qui crée un espace sur Koinonia et y accède via un compte administrateur.
• Membre : toute personne physique dont les données sont enregistrées par l'Église dans son espace Koinonia (fidèle, donateur, etc.).
• Espace : l'environnement propre à chaque Église sur la plateforme, cloisonné et isolé des autres Églises inscrites.
• Compte : identifiants (email et mot de passe) permettant à l'administrateur de l'Église d'accéder à son Espace.

3. Description du Service

Koinonia est une plateforme logicielle en mode SaaS permettant à une Église de :

• gérer la liste de ses membres et leurs informations ;
• suivre les dons et dîmes reçus ;
• publier des annonces et gérer un calendrier d'événements ;
• disposer d'une page publique présentant l'Église (adresse, contact, annonces, événements).

Le Service est proposé selon différents paliers d'abonnement (gratuit et payants), dont les caractéristiques (nombre de membres, fonctionnalités incluses) sont précisées sur le site au moment de la souscription et peuvent évoluer.

4. Inscription et compte

L'inscription à Koinonia nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. L'Église s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• n'utiliser le Service que pour une seule Église par compte ; la création de plusieurs comptes par une même Église dans le but de contourner les limites d'un palier d'abonnement est interdite et peut entraîner la suspension des comptes concernés ;
• informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Église est seule responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Données des membres et protection des données personnelles

L'Église, en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, s'engage à :

• collecter et traiter les données de ses membres (nom, téléphone, email, date de naissance, etc.) dans le respect de la loi applicable et avec le consentement approprié de ces membres ;
• ne pas utiliser le Service pour collecter des données au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de la vie de l'Église ;
• garantir aux membres, sur simple demande, l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données conformément à la réglementation applicable.

L'Éditeur agit en tant que sous-traitant technique : il héberge et sécurise les données mais n'y accède pas dans le cadre normal de fonctionnement du Service, sauf nécessité technique (maintenance, support) ou obligation légale.

Chaque Espace est techniquement isolé des autres : une Église ne peut en aucun cas accéder aux données d'une autre Église inscrite sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Koinonia, son code source, son nom, son logo, sa charte graphique et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

L'inscription à Koinonia ne confère à l'Église qu'un droit d'usage du Service, personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Elle ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, le code source, la marque ou tout autre élément de la plateforme.

Il est interdit de copier, décompiler, revendre, sous-licencier ou tenter de reproduire tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Les données saisies par l'Église (liste de ses membres, ses dons, ses annonces) restent la propriété de l'Église.

7. Tarifs et paiement

Les paliers d'abonnement et leurs tarifs sont indiqués sur le site au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, moyennant un préavis raisonnable communiqué aux Églises abonnées à un palier payant.

Le non-paiement d'un abonnement à son échéance peut entraîner, après relance, la suspension ou la rétrogradation de l'Espace vers le palier gratuit, avec conservation des données pendant une durée raisonnable avant suppression définitive.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, panne technique, cas de force majeure).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'exactitude des données saisies par l'Église ;
• d'un usage non conforme du Service par l'Église ou ses membres ;
• de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

L'Église peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'une Église en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de contournement des limites d'abonnement, ou de non-paiement prolongé.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Églises seront informées de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support.koinonia@gmail.com